Peut on acheter du viagra en grande surface

Pour lutter contre le tabac et la contrefaçon, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a décidé de déployer la procédure d’opposition à la circulation des tabacs, en partenariat avec la Gendarmerie Nationale, la Douane et la Police nationale.

Cette opération s’inscrit dans le cadre du plan interministériel de lutte contre la contrefaçon (2013-2016) et de la feuille de route nationale relative à la lutte contre la contrefaçon dans le commerce électronique.

Ce dispositif, qui sera mis en œuvre sur les départements de l’Ouest et du Sud-Ouest à compter du 22 mars 2016, consiste en l’opposition à la circulation de tabacs contrefaits, sur réquisition du Procureur de la République. Ce dispositif, à la fois préventif et répressif, permet de lutter contre la contrefaçon en rendant difficile l’accès aux produits contrefaisants et de renforcer la confiance de l’acheteur en la marque. Il est également un outil de dissuasion pour lutter contre la contrefaçon par l’usurpation d’identité.

Le but de cette opération est de lutter contre la contrefaçon de tabacs, notamment celle des produits contrefaisant le nom du pays d’origine des produits authentiques vendus dans les grandes surfaces. La procédure d’opposition à la circulation des tabacs permet, en effet, de lutter contre la contrefaçon en rendant difficile l’accès à ces produits contrefaisants et de renforcer la confiance de l’acheteur en la marque.

Ce dispositif est réservé exclusivement aux professionnels du tabac. La Direction générale des douanes et droits indirects a reçu en 2015, plus de 3 750 demandes d’opposition à la circulation de tabacs, soit un taux d’opposition de 37,66 %. Le dispositif mis en place est donc destiné aux professionnels, mais également à ceux qui souhaitent vendre des produits contrefaisants, que ceux-ci soient fabriqués en France ou en Europe.

La procédure d’opposition à la circulation des tabacs

Après un premier passage en commission des infractions et délits douaniers de la Direction départementale des douanes et droits indirects, le dossier est transmis au Parquet en vue de la saisine du Procureur de la République. Ce dernier prend en charge, au regard des éléments de l’infraction, de la nature du produit, du lieu de la vente et des circonstances de la vente, l’opposition à la circulation de tabacs contrefaisants en vue de les faire immobiliser.

La procédure d’opposition à la circulation des tabacs permet, en effet, aux douaniers de constater l’opposition et de l’entériner par procès-verbal. Ce document permet également aux agents des douanes de constater et de verbaliser l’usurpation d’état civil dans le cadre des délits de faux et d’usages de faux.

Enfin, les agents des douanes peuvent constater la contrefaçon de produits authentiques par des agents assermentés.

Le Procureur de la République peut alors décider d’engager des poursuites judiciaires contre le contrefacteur.

Lieux de vente

Les lieux de vente sont classés en deux catégories :

• les lieux de vente qui peuvent être des débitants de tabac ou des grossistes et qui sont soumis à la procédure d’opposition à la circulation des tabacs
• les autres lieux de vente, qui ne peuvent être que des lieux de vente de produits authentiques ou de produits contrefaisants.

Le classement en catégories des lieux de vente est opéré par la Douane, en fonction de la nature de la contrefaçon. Ainsi, les débits de tabac sont classés en catégorie 1, tandis que les grossistes et les intermédiaires sont classés en catégorie 2.

Les professionnels du tabac

Le code général des impôts permet aux débits de tabac de vendre tous les types de produits du tabac, dont les tabacs manufacturés.

Les particuliers

Il est possible pour un particulier de vendre des tabacs contrefaits. Pour cela, il doit être en mesure de démontrer que le produit qu’il vend est authentique.

Le commerce en ligne

De nombreuses plateformes spécialisées dans la vente en ligne sont aujourd’hui disponibles pour acheter des produits contrefaisants.

Conclusion

La procédure d’opposition à la circulation des tabacs permet de lutter contre la contrefaçon des produits de tabac, tout en renforçant la confiance des acheteurs en la marque. Il est essentiel pour la douane et la police de faire preuve de réactivité afin de réagir efficacement aux actes de contrefaçon.

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